

Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site DÉCLIC Emploi & Inclusion.
L'accès au site implique l'acceptation des présentes conditions.
Informations proposées
Le site présente les activités développées dans le cadre du projet DÉCLIC Emploi & Inclusion.
Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du site est interdite.
Propriété intellectuelle
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Liens externes
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Disponibilité
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Responsabilité
L'éditrice s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Elle ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.