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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site DÉCLIC Emploi & Inclusion.

L'accès au site implique l'acceptation des présentes conditions.

Informations proposées

Le site présente les activités développées dans le cadre du projet DÉCLIC Emploi & Inclusion.

Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur.

Toute utilisation frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du site est interdite.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logo, illustrations, documents, photographies…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires.

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Disponibilité

Le site est accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance ou d'éventuelles interruptions indépendantes de la volonté de l'éditrice.

Responsabilité

L'éditrice s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Elle ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.

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