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Mentions légales

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Éditeur du site

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Le présent site est édité par :

Anne Papon
Créatrice du projet DÉCLIC Inclusion

Hébergée au sein de

Calad'impulsion - Coopérative d'Activités et d'Emploi

SCOP SA au capital variable - N° SIRET : 404 681 306 00043 - Code APE : 7022Z - TVA Intra : FR78404681306 
847 route de Frans - 69400 VILLEFRANCHE sur Saône
Tél : 04.74.02.53.53. - Mail : contact@calad-impulsion.fr

Déclic Inclusion

Adresse e-mail : contact@declic-emploi-inclusion.fr

Téléphone : 06.15.36.90.49

Le site a pour objet de présenter le projet DÉCLIC Inclusion ainsi que les prestations de services proposées.

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Hébergement

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited

1 Grant's Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Site internet : https://fr.wix.com

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L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, illustrations, photographies, documents, graphismes, icônes et éléments visuels) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, est interdite.

Le logo DÉCLIC Inclusion ainsi que l'ensemble des créations graphiques demeurent la propriété exclusive d'Anne Papon.

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Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour à tout moment.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Dernière mise à jour : SEPTEMBRE 2026

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Mediation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable
par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
CALAD'IMPULSION a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 19477/VM/2609 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Soit par mail à :

mediation@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

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